Un sénateur PS utilise son immunité parlementaire pour échapper aux poursuites

Selon nos confrères de Sud Presse, Hassan Bousetta aurait grillé un feu rouge boulevard d’Avroy, en plein centre de Liège. C’était le 4 juin 2012. Le parlementaire socialiste a brûlé le feu peu après 8h, au moment où les étudiants sont sur le chemin de l’école. Pour cette infraction au code de la route, il a écopé d'une déchéance de son droit de conduire de 8 jours assortie d'une amende de 180 euros. Mais jusqu’à présent, le sénateur a interjeté appel de cette décision.

Pour échapper à cette sanction, il compte bien faire jouer son statut. Son avocate, Me Monseur, est consciente que l’immunité parlementaire n’est pas faite pour ce genre de dossier, mais elle ne s’est pas privée de l’utiliser devant le tribunal correctionnel de Liège.

Tout d’abord, elle conteste d’abord les faits: lorsque l’infraction a été constatée, selon le sénateur Bouseta, cela faisait près d’un mois qu’il avait vendu ce véhicule. Ensuite, l’avocate remet en cause la procédure: en instruisant le dossier, le parquet aurait dû faire le nécessaire pour lever l’immunité du parlementaire socialiste. Il était clairement identifiable via la plaque d’immatriculation qui commence par un P. Mais cela n’a pas été fait. Autant d’arguments que le ministère public n’a pas pu contester. Un juge devra prononcer l’acquittement ou non dans les prochains jours.  

Hassan Bousetta poussera la liste PS lors des élections du 25 mai prochain.

source: rtl

L'idée de la ministre de la Justice pour diminuer la surpopulation carcérale: donner une seconde chance avant de punir

L'idée de Turtleboom pour diminuer la surpopulation carcérale: donner une seconde chance avant de punir.

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a déposé un projet de loi instaurant la probation comme peine autonome. Cette mesure doit contribuer à désengorger les prisons et à faciliter la réinsertion du condamné, écrit Le Soir mercredi.

Le projet de loi de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom prévoit en fait l'élargissement du champ d'application de la probation. Un juge pourra alors appliquer celle-ci comme peine principale, et plus comme modalité suspensive accompagnant une amende ou un enfermement, comme c'est le cas actuellement. 

Le texte stipule que les preneurs d'otages, les meurtriers et les délinquants sexuels ne pourront pas bénéficier de la probation. Si un condamné ne respecte pas les conditions de sa probation autonome, la peine subsidiaire attachée à celle-ci (amende ou emprisonnement) sera exécutée. Cette mesure doit constituer une solution au problème de la surpopulation carcérale mais doit également faciliter la réinsertion du condamné. Ainsi, sa condamnation ne figurera plus dans son casier judiciaire.      

source: rtl

maison d'une dame hospitalisée squattée à Liège

Jeanine est hospitalisée pour un cancer du côlon. Il y a une grosse semaine, sa fille Linda, découvrait avec consternation que des squatteurs avaient profité de la maladie de sa maman pour s'approprier son domicile de Liège. Lorsqu'elle s'était rendue chez sa maman pour relever le courrier, elle avait constaté que les barillets avaient été changés et que des individus vivaient sans autorisation dans la maison familiale.

Linda appelle alors la police qui refuse d'expulser les indésirables sans un mandat de perquisition ou l'ordonnance d'un juge. Cela aurait dû être chose faite d'ici quelques jours mais, selon les journaux de SudPresse, les squatteurs auraient pris peur et auraient quitté les lieux. Le mari de Linda, accompagné d'une dizaine d'amis, s'est alors rendu sur place et a à nouveau changé les barillets.

Dans la maison de Jeanine, c'est la désolation. Les sans-gênes ont littéralement détapissé le hall d'entrée. Ils ont également retourné la maison. "Toutes les armoires ont été vidées de leur contenu. Tout a été mis dans la salle de bains et sur la terrasse. Je ne saurais dire si des choses ont disparu. Visiblement, tous les meubles sont là. Mais je ne connais pas le contenu exact des meubles de ma mère. Il faudra qu'elle revienne un jour ici pour tout vérifier. Et il n'y a pas de dégâts visibles non plus, mis à part le hall d'entrée qui a été détapissé", a confié Linda à SudPresse.

Et les ennuis de Linda et Jeanine ne se limitent pas à effectuer du rangement. En quittant la maison de Jeanine, les squatteurs ont abandonné toutes sortes de crasses dans l'habitation. Mais le pire, c'est que les deux femmes n'auraient pas le droit de s'en débarrasser. "Des matelas, des vêtements sales, des pantoufles, des bibelots…Le pire, c'est que je ne peux pas les jeter. Je risque des ennuis si je le fais. Tant qu'ils ne viennent pas les récupérer, je dois les garder durant un délai raisonnable. C'est comme ça, c'est dans la loi…", a-t-elle encore dit à nos confrères.

source: rtl

Une affaire judiciaire sur neuf classée sans suite par manque d'enquêteurs

Un dossier judiciaire sur neuf concernant des faits d'association de malfaiteurs, d'escroquerie, de blanchiment, de terrorisme, de fraude fiscale ou de trafic international de drogue ne fait pas l'objet d'une enquête par la Justice par manque d'enquêteurs, écrit samedi le quotidien De Tijd, selon des chiffres fournis par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) sur base de données du collège des procureux-généraux.

L'an dernier, 11 pc des affaires ont été classées sans suite en raison d'un manque de personnel au sein de la police ou des parquets. Ces dernières années la Justice et la police fédérale, tout comme les autres services publics, ont dû réaliser des économies sur leurs crédits en personnel. Les crédits pour le personnel à la Justice sont ainsi passés de 1,263 milliards en 2010 à 1,253 milliards en 2012. Pour la police fédérale et la collaboration intégrée avec les autres corps de police, on est passé de 790 millions à 764 millions.

La ministre de la Justice insiste sur le fait que les magistrats échappent à ces mesures d'économie à la Justice. "Nous avons uniquement épargné sur les collaborateurs administratifs des magistrats."

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Un homme qui a fraudé 10 millions d'euros ne sera pas condamné

Un homme qui a organisé une fraude de quelque 10 millions d'euros en montant un énorme carrousel à la TVA ne sera pas condamné en raison de la lenteur de la justice bruxelloise, peut-on lire jeudi dans les quotidiens L'Echo et De Tijd.

L'homme a monté un énorme carrousel à la TVA de 2000 à 2002 avec de nombreuses entreprises, pour une fraude dont le montant s'élève au total à plus de dix millions d'euros.

L'enquête a été bouclée en 2006 et il a été condamné en première instance à 38 mois de prison ferme, à une amende et à dix années d'interdiction de diriger une société.

Mais l'accusé a fait appel et la cour d'appel de Bruxelles a déclaré le 7 mai dernier qu'il était libre et blanchi alors que les faits ont été établis sur toute la ligne. La cour a pris cet arrêt car le manque de moyens et de personnel à la cour d'appel de Bruxelles a retardé le procès au-delà de cinq ans, soit au-delà du délai jugé "raisonnable", selon la cour.

Un arrêt qui fait bondir le parquet général et les magistrats qui luttent contre ce type de fraude et se plaignent depuis longtemps du manque de moyens et d'effectifs.

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Un diamantaire qui aurait fraudé pour 3 milliards d'euros pourrait bientôt rembourser 150 millions d'euros

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) est sur le point de conclure une transaction de 150 millions d'euros avec la firme anversoise Omega Diamonds. Cet importateur de diamants aurait fraudé pour un total de 3 milliards d'euros, peut-on lire samedi dans L'Echo et De Tijd.

Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez (sp.a), qui exerce la tutelle sur l'ISI, est au courant de l'arrangement imminent. L'ISI et la justice anversoise enquêtent depuis 2006 sur la fraude organisée par l'entreprise Omega Diamonds.      

Les enquêtes de l'ISI pourraient prochainement rapporter encore d'autres montants au Trésor. Ainsi, une transaction a été conclue récemment avec le Belgo-néerlandais Louis Reijtenbagh, qui a fait fortune grâce à des placements osés. Selon De Tijd, Reijtenbagh s'est dit prêt à débourser une amende de 25 millions d'euros.

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Mauvaise hygiène dans les hôpitaux

De nombreux professionnels de la santé n'appliquent pas les règles élémentaires d'hygiène des mains dans les hôpitaux belges. 

36% des professionnels de la santé n'appliquent pas les règles élémentaires d'hygiène des mains dans les hôpitaux belges, rapporte samedi Le Soir. Ce résultat a été collecté lors de plus de 123.000 observations de contact entre soignant et patient dans 155 hôpitaux du pays. Le résultat a été calculé par la plateforme fédérale pour l'hygiène hospitalière, qui associe notamment l'Institut de santé publique et le SPF Santé publique. 

Le geste correct de nettoyage des mains avant et après tout acte médical avait été posé dans moins de la moitié des cas en 2005 et dans près de 75% des situations en 2010. Pour Anne Simon, médecin responsable de l'hygiène hospitalière aux cliniques universitaires Saint-Luc, les campagnes de promotion de l'hygiène des mains font grimper les résultats mais cela rechute ensuite.     

Les dernières observations faites au hasard mais au vu et au su des professionnels de la santé montrent que les médecins respectent le moins les règles d'hygiène des mains (56%) et que les infirmières les respectent le mieux (67%). Dans le détail, les chirurgiens se désinfectent le moins, à l'opposé des praticiens en maternité et en soins intensifs.      

Les observations révèlent également que le taux de respect de la consigne d'hygiène avant un contact avec un médicament administré par voie orale atteint 52,6%, que 18% des membres du personnel portent une bague pendant les soins alors que c'est interdit et que 12% ont des manches longues, pourtant sources fréquentes de contaminations.

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Les fonctionnaires flamands obligés de écrire en Tweeter exclusivement en néerlandais

Les fonctionnaires flamands actifs à titre professionnel sur le réseau social Twitter ne peuvent écrire en Tweeter que dans la langue de Vondel.

L'information figure dans la dernière édition du journal des fonctionnaires Dertien et a été confirmée par le ministre flamand de la Fonction publique, Geert Bourgeois (N-VA). "Les lois linguistiques sont ce qu'elles sont. La communication officielle de l'autorité publique flamande se tient en néerlandais, indépendamment du canal utilisé. Ces règles valent aussi pour la communication sur les médias sociaux", fait valoir le cabinet de M. Bourgeois.

Les fonctionnaires qui, dans le cadre de leurs fonctions, s'aventureraient à tweeter dans langue autre que le néerlandais risquent une sanction pouvant aller du blâme au licenciement. Un autre idiome que le néerlandais peut toutefois être utilisé si le public ciblé par la communication ne pratique pas le néerlandais, ou dans un contexte international éventuellement.

Les fonctionnaires flamands, poursuit le journal interne, doivent également prendre garde à ne pas retweeter des messages rédigés dans une autre langue que le néerlandais. Mais à titre privé, ceux-ci peuvent toutefois tweeter dans toutes les langues qu'ils veulent, précise le cabinet de M. Bourgeois.

Le 16 avril, la Cour européenne de Justice a jugé contraire à la liberté de circulation des travailleurs un décret flamand imposant l'utilisation exclusive du néerlandais dans tous les contrats de travail à caractère international.

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pensionné depuis 3 mois, il doit retourner travailler pour 3 ans

Jean-Claude était sous-chef de gare à Namur. Il a arrêté de travailler en janvier à 56 ans.  Il vient d'apprendre par recommandé que sa carrière n'était pas tout à fait finie: il  doit retourner travailler. Pas quelques jours, ou quelques semaines. Mais trois ans!

En fait, Jean-Claude a travaillé pendant 35 ans à la SNCB. Avec le régime spécial de retraite aux chemins de fer, il a droit à un départ anticipé. Fin 2011, il demande aux services du personnel de la SNCB de calculer la date de départ exacte. Elle est fixée au 1er janvier 2013.

Sauf qu'entre temps, les pensions ont été reformées, les régimes spéciaux supprimés. Et la SNCB n'a visiblement pas revu ses calculs. L'erreur n'a été constatée que quelques mois plus tard.

Après avoir lu le recommandé, Jean-Claude a eu l'impression de prendre un semi-remorque dans la figure.

Ça ne va pas le consoler, mais au sein de la SNCB, il n'est pas le seul. Selon nos confrères de la Meuse Namur, 18 personnes auraient subi la même mésaventure.

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Toussaint, Noël et Pâques ne figurent plus au calendrier scolaire

Ne dites plus congés de carnaval, de Toussaint, de Noël ou de Pâques... Dites maintenant congés de détente, d’automne, vacances d’hiver ou vacances de printemps. Ces appellations sont désormais utilisées dans un décret.

La Libre Belgique présente le décret cadre qui détermine les vacances et jours de congé dans l’enseignement. Si les appellations des congés scolaires avaient déjà été modifiées dans les années 2000 (sous Nollet), ces modifications ont désormais été entérinées dans un décret.

Dates verrouillées

Outre les changements de nom, les dates des congés sont désormais fixées, verrouillées, sans limite dans le temps, alors que jusqu’à présent elles étaient décidées deux ans à l’avance.

Comme l'indique la Libre Belgique, le décret-cadre fixe les congés scolaires de la façon suivante:

Congé d'automne: il débute le lundi de la semaine dans laquelle tombe le 1er novembre, sauf si ce 1er novembre tombe un dimanche. Dans ce cas le congé débute le lundi 2 novembre.

Vacances d'hiver: début le lundi de la semaine du 25 décembre, sauf si le 25 tombe un samedi ou dimanche. Dans ce cas les vacances débutent le lundi qui suit ce week-end du 25 décembre.

Congé de détente: débute le 7e lundi avant le jour de Pâques.

Vacances de printemps: si le jour de Pâques tombe entre le 1er et le 15 avril, ces vacances débutent le 1er lundi d'avril. Si le jour de Pâques tombe en mars, les vacances débutent dès le lundi qui suit. Et lorsque le jour de Pâques tombe après le 15 avril, les vacances débutent le 2e lundi AVANT ce jour de Pâques.

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L'armée belge ne peut pas licencier les extrémistes

Les personnes adhérant à des mouvements extrémistes peuvent facilement servir l'armée belge. Le ministre de la Défense Pieter De Crem (CD&V) n'a en effet aucune base juridique pour expulser des soldats pour leurs convictions salafistes, indique jeudi le quotidien flamand  De Morgen.

Il y a plusieurs semaines pourtant, le ministre avait promis que les extrémistes seraient mis à la porte. "Tout salafisme au sein de la Défense ne sera pas toléré et conduira irrévocablement au licenciement", avait-il indiqué à la commission Défense après l'annonce de la présence d'une dizaine de militaires aux convictions islamistes radicales au sein du service de renseignement militaire.

Mais selon un rapport interne, les moyens juridiques manquent pour ce faire. Tant qu'il s'agit de groupuscules ou organisations qui ne sont pas interdits par la loi, les militaires peuvent en faire partie.

"L'armée ne peut en réalité pas s'y opposer", explique Dirk Deboodt de la CGSP Défense. "Un soldat qui fume un joint a plus de risque d'être mis dehors de l'armée qu'un soldat qui est membre de Blood&Honour ou un militaire qui a pour but de mener le djihad en Somalie".      

Le ministre De Crem n'était pas joignable pour obtenir un commentaire.

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attaqué par des cambrioleurs et entendu pour s'être défendu

Un habitant de Pepinster, près de Verviers, a fait feu tôt lundi matin, peu après 05h00, sur un des cambrioleurs qui tentaient de s'introduire dans sa propriété, a indiqué mardi la procureure du Roi de Verviers. Le malfaiteur est blessé mais ses jours ne sont pas en danger, a-t-on appris auprès du parquet.

Les habitants d'une propriété de Pepinster ont été réveillés, lundi, par des cambrioleurs qui tentaient d'entrer dans leur habitation. "L'occupant des lieux, qui était en possession d'une arme, s'est manifesté bruyamment. Il a cru qu'il avait mis les malfrats en fuite mais ce n'était pas le cas. L'homme a reçu un coup et a été projeté au sol", a expliqué la procureure du Roi de Verviers, Christine Wilwerth.

C'est dans ces circonstances que l'occupant des lieux a fait usage de son arme et a tiré en direction des individus. L'un d'eux, né en 1962, a été atteint au niveau du foie et des reins. Il est sérieusement blessé mais ses jours ne sont pas en danger. Le coauteur a, pour sa part, réussi à prendre la fuite. Le dossier a été mis à l'instruction.

Un mandat d'arrêt du chef de tentative de vol avec violence a été demandé à l'encontre du cambrioleur. "L'occupant des lieux sera pour sa part entendu pour coups et blessures volontaires", a précisé la procureure, ajoutant qu'aucun mandat d'arrêt à son encontre n'a été requis. L'enquête devra déterminer s'il a agi en situation de légitime défense ou non.

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Le Roi recevra une augmentation de 300.000 euros

L'ensemble de la dotation royale s'établira à plus de 11,5 millions d'euros en 2013 si on tient compte de cette augmentation du Roi que le gouvernement Di Rupo n'a pu contourner.

Le gouvernement Di Rupo avait affirmé dans son accord que les dotations des membres de la famille royale seraient gelées pendant deux ans, en 2012 et 2013. Ce qui sera effectivement le cas pour les enfants d'Albert II et pour la reine Fabiola, mais pas pour le Roi. 

Légalement, le gouvernement ne peut en effet pas toucher à la liste civile (le montant que le Roi reçoit chaque année pour exercer ses fonctions, ndlr), celle-ci étant fixée pour la durée du règne du souverain. Elle progressera donc en 2013 de 2,5%, une augmentation à hauteur de l'inflation, rapporte De Tijd sur base du budget présenté par le gouvernement au parlement.

Le Roi a cependant fait un geste puisqu'il a promis d'utiliser son "augmentation" pour les rénovations de ses résidences, une dépense qui fait normalement l'objet d'une intervention du gouvernement.

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Le bourgmestre de Beaumont évite la prison

La cour d'appel de Mons a condamné Charles Dupuis, le bourgmestre de Beaumont, à une amende de 16.500 euros dans le dossier des décharges illégales. Le bourgmestre compte faire passer cette amende dans le budget de la ville. "Il existe une loi qui prévoit que si un membre du collège des Bourgmestre et échevins commettait une faute mais de façon non volontaire, elle serait prise en charge par la commune", a indiqué Charles Dupuis.

Il évite 18 mois de prison avec sursis

En première instance, Charles avait été condamné à une peine de prison de 18 mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Charleroi. Dans son arrêt, le président de la cour d'appel a fustigé le comportement passif du mayeur beaumontois qui, durant 15 ans, a laissé déverser des déchets de tous types (carcasses de voitures, Eternit, frigos, inertes, etc.) sur quatre lieux de l'entité et ce, sans se soucier des normes en vigueur, dans le but d'éviter des frais à la commune. 

L'arrêt souligne les dégâts nocifs pour l'environnement et le mauvais exemple donné à la population.

Charles Dupuis fait par ailleurs l'objet d'autres procédures judiciaires. Il est notamment poursuivi pour prise d'intérêts dans le dossier de l'abattoir de Beaumont, actuellement au stade de la chambre du conseil. Il conteste les faits.

source: rtl

Futur RER: les travaux en péril pour 10m² en Flandre

Nouvelle tuile, une de plus, pour le fameux projet de RER autour de Bruxelles. Le Conseil d'Etat a annulé un permis de construire pour une question linguistique. La demande de permis a été déposée en Français, mais le tracé, concerné, passe un tout petit peu par la Flandre. Il fallait donc faire la demande en néerlandais uniquement. Résultat: les travaux pourraient être bloqués de nombreux mois.

La mise à quatre voies de la ligne 124 entre Bruxelles et Nivelles, à hauteur d'Uccle, est actuellement compromise à la suite de deux décisions de la dixième Chambre (néerlandophone) du Conseil d'Etat qui a annulé à deux reprises le permis de bâtir délivré par la Région bruxelloise. Motif invoqué: le projet concerne indirectement la Région flamande parce qu'une petite partie de la gare de Linkebeek non directement concernée par les travaux est située sur son territoire. Les documents officiels de l'enquête publique auraient donc être de ce fait présentés uniquement en néerlandais à Bruxelles. Le ministre-président bruxellois, Charles Picqué, s'est dit consterné.

Selon le cabinet de M. Picqué, interrogé mardi, le tronçon en question est très précisément long de 1.307 mètres situés exclusivement sur le territoire de la Région bruxelloise entre la rue des Bigarreaux et la limite la séparant de la Région flamande. 

La gare de Linkebeek, située dans sa plus grande partie en Région bruxelloise, est concernée par le permis, à ceci près que la partie de cette infrastructure située en Flandre ne subira nullement de transformation liée à la mise à quatre voies. Cela n'a pas empêché la dixième chambre (flamande) du Conseil d'Etat d'annuler à deux reprises le permis demandé par Infrabel et délivré par le fonctionnaire-délégué de la Région bruxelloise, à la suite du recours, en 2008, d'un particulier néerlandophone. Celui-ci avait émis des doutes sur la régularité de la procédure dès lors que les documents de l'enquête publique n'avaient pas été rédigés dans les deux langues. Le Conseil d'Etat est allé plus loin.

Soulignant qu'il n'avait pas pour habitude de commenter les décisions de justice, Charles Picqué a tenu à dénoncer mardi "une absurdité juridique basée sur une interprétation stricte de la loi sur l'emploi des langues en dépit du bon sens et de l'intérêt général". Pour lui, la gestion d'un projet d'intérêt général est "mise à mal par des considérations linguistiques incompréhensibles et on ne peut que s'étonner de voir des magistrats adopter des positions qui semblent plus relever du parti-pris politique que du contrôle objectif de la légalité au détriment des besoins de l'ensemble de la population quelque soit son appartenance linguistique". 

Toujours selon le ministre-président bruxellois, la situation est d'autant plus absurde que, selon cette jurisprudence du Conseil d'État, Infrabel et la Région bruxelloise devraient reprendre la procédure depuis le début, non seulement pour la demande de permis d'urbanisme mais également pour l'étude d'incidence, et que celle-ci devrait avoir lieu exclusivement en néerlandais.

Pour M. Picqué, s'il est vrai que les citoyens concernés par des travaux sur le territoire de la Région bruxelloise doivent pouvoir consulter le dossier dans les deux langues nationales pendant l'enquête publique, c'est un non sens d'introduire un permis exclusivement en néerlandais dans une Région bilingue, qui plus est, pour une ligne de RER reliant Bruxelles à la Wallonie. D'après lui, la Région bruxelloise et Infrabel recherchent actuellement des solutions qui permettraient d'éviter l'arrêt des travaux et d'importants retards dans leur réalisation.

source: rtl

Le Premier ministre Di Rupo a prêté son serment de bourgmestre

Elio Di Rupo (PS) a prêté lundi, en la salle gothique de l'Hôtel de Ville de Mons, son 3e serment de bourgmestre de la cité montoise. Empêché par sa fonction de Premier ministre, il sera remplacé à Mons par Nicolas Martin, bourgmestre faisant fonction et président du conseil communal...le Premier Ministre conservera ses émoluments de bourgmestre aussi ...

Nicolas Martin (PS), 36 ans, symbolise la vague de jeunesse dont bénéficie le conseil communal de Mons. "Je me réjouis de voir l'arrivée de 20 nouveaux conseillers communaux, dont de nombreux jeunes, sur un total de 45", a indiqué M. Di Rupo, le bourgmestre en titre de Mons. 

Le PS montois, vainqueur des élections du 14 octobre, a souhaité élargir sa majorité absolue, pour la troisième fois, au MR, représenté désormais au Collège par Georges-Louis Bouchez, 26 ans, en charge du Budget et des Finances de la cité du Doudou. "Nous bénéficions d'une large majorité de 37 sièges sur 45 au conseil communal, ce qui représente trois quarts de la population montoise", a poursuivi M. Di Rupo. 

Dans sa déclaration de politique communale pour les six années à venir, Elio Di Rupo a notamment indiqué que le développement économique et l'emploi sont des priorités pour la majorité en place. "Nous nourrissons de grands projets pour Mons et pour sa région. Mons est la capitale du Hainaut, la 4e grande ville de Wallonie et la future Capitale culturelle de l'Europe en 2015", a-t-il ajouté. "Mons entend se positionner comme pilote dans le domaine des technologies de l'information, thème porteur du projet Mons 2015." 

source: rtl

des personnes condamnées ont un casier judiciaire vierge

Le Casier judiciaire central, la banque de données reprenant l'ensemble des condamnations en Belgique, n'est pas fiable. Toutes les condamnations n'y sont en effet pas enregistrées tandis que certaines données peuvent être erronées, le nom par exemple, lors de l'introduction de certaines condamnations, révèle mardi De Tijd. La ministre de la Justice Annemie Turtelboom souhaite régler ce problème durant cette législature.

Le juge d'instruction anversois Karel Van Cauwenberghe, également président de l'association des juges d'instruction, confirme que certains suspects sont répertoriés comme détenteur d'un casier judiciaire vierge alors qu'ils ont bien été condamnés et même emprisonnés. Il est aussi parfois confronté à des noms mal enregistrés.

Selon le porte-parole du parquet d'Anvers Paul Van Tichelt, l'introduction des données peut aussi parfois prendre beaucoup temps. "Les données sont encore introduites manuellement dans la banque de données", explique la ministre de la Justice, Mme Turtelboom. "D'abord dans les registres communaux, avant d'être retapées dans le Casier judiciaire central. C'est comme ça que des fautes surviennent." 

D'ici la fin de la législature, en 2014, ces problèmes devraient être résolus grâce à la nouvelle banque de données "JustX".

source: rtl

Loi burqa: Daniel Bacquelaine menacé par des salafistes

"Ennemi de l'islam", "ennemi des femmes islamiques", voici comment le député MR à l'origine de la loi burqa est appelé dans les menaces qu'il reçoit régulièrement. Résultat, un important dispositif policier le protège à chacune de ses conférences. Une exclusivité révélée par Sud Presse ce jeudi.

Daniel Bacquelaine est député et chef de groupe MR à la Chambre. Il est également bourgmestre de Chaudfontaine. Au Mouvement Réformateur, c'est lui qui est à la pointe de la lutte contre les groupes religieux radicaux. Il prône le vivre ensemble et ses discours et actions politiques déplaisent à certains.

Depuis 2011 et la "loi burqa"

Tout débute peu avant juillet 2011. A cette date, la Belgique devient le 2ème pays du monde à interdire "le port de tout vêtement cachant totalement ou principalement le visage dans l'espace public". Sont visés les vêtements de type burqa et niqab. C'est à cette époque que les menaces anonymes par e-mail commencent.

Elles ne se sont pas calmées depuis, revenant à chaque nouveau pas du député en faveur du vivre ensemble: "Le groupe MR veut aller plus loin dans la lutte contre les comportements qui empêchent le vivre ensemble. C'est pourquoi nous avons fait plusieurs propositions afin d'interdire le port de tout signe religieux ostentatoire dans les écoles et les administrations publiques", explique-t-il.

Il donne également des conférences sur l'interculturalité, qu'il oppose à la multiculturalité. A chacune de ces apparitions publiques, "il y a des membres des milieux salafistes radicaux qui viennent et interrompent" le député. Leur point de vue est "très souvent excessif et cela dépasse le rationnel", explique-t-il. Ces extrémistes provenant des milieux salafistes radicaux, "des groupes de type Sharia4Belgium", font l'objet d'enquêtes et son surveillés où qu'ils aillent. Par exemple, la police fédérale est présente en nombre à chacune des sorties de M. Bacquelaine. Pas parce qu'il a demandé une garde rapprochée, mais parce que c'est le travail de la police de prévenir les débordements en surveillant de près les personnes dangereuses.

La prison pour les islamistes

"La grande majorité des musulmans ne se reconnait pas dans ces actions ou ces discours", se défend M. Bacquelaine, Mais "cela ne change rien au fait que l'on doit agir". Face aux islamistes, il dit vouloir "mener un combat en durcissant la législation, notamment via des peines d'emprisonnement ou encore des déchéances des droits civiques et politiques". Et concernant les autres partis francophones, plus à gauche que le MR, il est catégorique: "Permettre à des élus de siéger avec des signes religieux, c'est irresponsable".

source: rtl

Fouad Belkacem demande l'acquittement

Les avocats de Fouad Belkacem ont requis l'acquittement de leur client devant le tribunal correctionnel d'Anvers. Ils contestent le fait que leur client ait incité à la violence et à la haine dans son message diffusé sur le site internet YouTube le 1er juin. "Notre client y cite des versets du Coran et prie pour faire arrêter les injustices contre les musulmans. Il n'a jamais appelé à y donner une suite physique", plaide l'avocat Walter Damen.

La défense ne nie pas que Fouad Belkacem avait bien l'intention de provoquer dans son message, mais les versets du Coran qu'il utilise sont également cités par les imams tous les vendredis dans les mosquées. Son avocat Sven Mary se demande également si les échauffourées du 1er juin étaient bien une conséquence du film posté sur YouTube, ou bien si elles ne sont que la suite des incidents survenus le 31 mai, avant la diffusion de la vidéo.  

Après la plaidoirie de la défense, la présidente avait encore quelques questions pour Belkacem. Elle voulait savoir si le prévenu se rendait bien compte que de tels messages vidéo pouvaient être interprétés comme des appels à la violence et à la haine, même si ce n'était peut-être pas là son intention. Fouad Belkacem a répondu que c'est pourquoi il avait ensuite diffusé quatre autres films dans quatre langues pour condamner les violences.

Sharia4Belgium, "un contrepoids" face à l'islamophobie

"Sharia4Belgium a été démantelé et je n'ai plus de contact avec les anciens membres. Nous avons essayé d'être un contrepoids face aux groupes islamophobes et nous utilisions dès lors des méthodes provocatrices, comme d'autres organisations le font, mais je pense que la société belge n'était pas encore prête pour ça. Dès lors, c'était sans doute une décision sage de démanteler Sharia4Belgium."

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme s'est constitué partie civile et demande un dédommagement symbolique d'un euro. Le jugement doit être rendu le 30 novembre.

source: rtl

car-jacké, il garde des séquelles à vie, prison avec sursis pour ses agresseurs

Deux hommes ont écopé jeudi de cinq et trois ans d'emprisonnement avec sursis devant le tribunal correctionnel de Namur pour un violent car-jacking le 18 mai dernier à Sombreffe. La victime garde des séquelles à vie.

Ce jour-là vers 7h00, Léon, un Eghezéen de 57 ans, allait travailler dans le zoning de Boignée à Sombreffe.      Presque arrivé à destination, il s'était fait car-jacker son véhicule après une violente agression. Il avait reçu plusieurs coups avec la crosse d'un pistolet, ce qui lui avait provoqué une fracture du crâne et du nez. Il garde désormais une paralysie partielle, présente des troubles du langage et est en incapacité permanente.

On retrouve la voiture deux jours plus tard

Deux jours plus tard, la voiture car-jackée avait été repérée à Châtelet. Benjamin R., 24 ans, avait été appréhendé et placé sous mandat d'arrêt. Il a écopé aujourd'hui de cinq ans d'emprisonnement avec sursis de cinq ans pour ce qui excède trois ans de prison. Son complice, 37 ans, avait été interpellé quelques jours plus tard. Il écope de trois ans avec sursis de trois ans pour ce qui excède un an de prison.

Ils avaient bu

Ils étaient ivres ce jour-là. Ils auraient suivi le véhicule de Léon en voiture durant plusieurs kilomètres. Seul Benjamin était sorti de la voiture de son ami pour porter les coups. Le complice se souvient de peu de choses. Il avait expliqué avoir seulement attendu dans le véhicule sans connaître les intentions de Benjamin. Dix ans de prison ferme avaient été requis pour Benjamin, cinq ans pour son complice.

source: rtl