Un faux policier interpelle un vrai policier en civil

Un Arlonais a dû s’expliquer devant le tribunal correctionnel d’Arlon ce jeudi pour s’être fait passer pour un policier. Equipé d’un gyrophare, il a interpellé un vrai policier en civil. Le prévenu soutient qu’il était irrité par les excès de vitesse de nombreux automobilistes.

Il a installé un gyrophare bleu sur son pare-brise, l’a actionné et a interpellé un automobiliste: «Police de la route, alors on est pressé?». Ce qu’il ne savait pas, c’est que le conducteur en question était un policier qui revenait de vacances. Les méthodes douteuses du prétendu policier sans uniforme l’ont interloquées.

Celui-ci assure que c’était un fait isolé, que c’était la première fois qu’il agissait ainsi. «Et si ça n’avait pas été un policier, vous auriez perçu de l’argent?» a demandé le président. «Non, j’aurais dit que c’était un simple avertissement, je voulais juste qu’il roule moins vite».

Le président a souligné la gravité des faits et leur dangerosité. «C’est vraiment du grand n’importe quoi, se faire passer pour un policier est un fait grave! Et si un automobiliste avait sorti une arme? Vous y avez pensé?».

Le ministère public a requis trois mois d’emprisonnement et la confiscation du gyrophare. La substitute du procureur s’est étonnée que l’homme se soit équipé d’un gyrophare pour un fait prétendument isolé. «Son utilisation est strictement interdite», a-t-elle rappelé.

Le prévenu, qui se défendait sans avocat, a demandé une peine de travail. Mais quelle que soit la peine prononcée, les conséquences risquent d’être lourdes. Le prévenu travaille dans la fonction publique et le ministère public a le devoir d’informer son employeur. Jugement le 8 juillet 2015.

source: lameuse

Un sénateur PS utilise son immunité parlementaire pour échapper aux poursuites

Selon nos confrères de Sud Presse, Hassan Bousetta aurait grillé un feu rouge boulevard d’Avroy, en plein centre de Liège. C’était le 4 juin 2012. Le parlementaire socialiste a brûlé le feu peu après 8h, au moment où les étudiants sont sur le chemin de l’école. Pour cette infraction au code de la route, il a écopé d'une déchéance de son droit de conduire de 8 jours assortie d'une amende de 180 euros. Mais jusqu’à présent, le sénateur a interjeté appel de cette décision.

Pour échapper à cette sanction, il compte bien faire jouer son statut. Son avocate, Me Monseur, est consciente que l’immunité parlementaire n’est pas faite pour ce genre de dossier, mais elle ne s’est pas privée de l’utiliser devant le tribunal correctionnel de Liège.

Tout d’abord, elle conteste d’abord les faits: lorsque l’infraction a été constatée, selon le sénateur Bouseta, cela faisait près d’un mois qu’il avait vendu ce véhicule. Ensuite, l’avocate remet en cause la procédure: en instruisant le dossier, le parquet aurait dû faire le nécessaire pour lever l’immunité du parlementaire socialiste. Il était clairement identifiable via la plaque d’immatriculation qui commence par un P. Mais cela n’a pas été fait. Autant d’arguments que le ministère public n’a pas pu contester. Un juge devra prononcer l’acquittement ou non dans les prochains jours.  

Hassan Bousetta poussera la liste PS lors des élections du 25 mai prochain.

source: rtl

des milliers de criminels ont acheté leur liberté

Depuis peu et dans certains cas, les auteurs de délits et de crimes peuvent passer un accord financier avec le parquet pour éviter la prison. C'est très rarement le cas pour ceux qui fraudent le fisc.

Des milliers d'auteurs de crimes et délits rachètent leur faute par un arrangement à l'amiable avec le parquet, mais peu concernent des délits financiers, rapporte mardi L'Echo.

L'an dernier, des auteurs de délits ont pu financièrement racheter leur peine dans pas moins de 6.677 affaires. Seules 11 toutefois concernaient des dossiers financiers. La loi sur les arrangements financiers à l'amiable avait pourtant été fortement étendue en 2011 afin de punir plus efficacement les fraudeurs.

La liste des affaires pour lesquelles les auteurs ont pu en 2012 conclure un tel arrangement financier avec le ministère public comprend notamment des vols (avec violence), des coups et blessures volontaires, drogues ou dopage, et même plusieurs cas d'exploitation sexuelle, d'agression ou de viol. Les fraudeurs du fisc n'apparaissent en 2012 que dans 6 affaires, toutes conclues avec le parquet de Gand.        

source: rtl

Un diamantaire qui aurait fraudé pour 3 milliards d'euros pourrait bientôt rembourser 150 millions d'euros

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) est sur le point de conclure une transaction de 150 millions d'euros avec la firme anversoise Omega Diamonds. Cet importateur de diamants aurait fraudé pour un total de 3 milliards d'euros, peut-on lire samedi dans L'Echo et De Tijd.

Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez (sp.a), qui exerce la tutelle sur l'ISI, est au courant de l'arrangement imminent. L'ISI et la justice anversoise enquêtent depuis 2006 sur la fraude organisée par l'entreprise Omega Diamonds.      

Les enquêtes de l'ISI pourraient prochainement rapporter encore d'autres montants au Trésor. Ainsi, une transaction a été conclue récemment avec le Belgo-néerlandais Louis Reijtenbagh, qui a fait fortune grâce à des placements osés. Selon De Tijd, Reijtenbagh s'est dit prêt à débourser une amende de 25 millions d'euros.

source: rtl