Les Douanes et Accises demandent au personnel extérieur de réduire les contrôles la nuit et les week-ends

Dans une note interne dont La Dernière Heure a pu prendre connaissance, la direction régionale des finances de Charleroi a annoncé au personnel douanier de Charleroi, Beauraing, Namur, Gembloux et Couvin qu'une nouvelle directive "sur les prestations en dehors des horaires ordinaires" n'autorisait plus chaque agent qu'à prester "une nuit tous les deux mois, un samedi par mois et un dimanche par mois". Les mêmes directives ont été données à l'inspection régionale de Mons et sont en préparation à Liège.

Etranglés par les budgets, les Douanes et Accises, qui ont rapporté à l'Etat 9,6 milliards d'euros de recettes en 2012, demandent donc au personnel extérieur de réduire les contrôles la nuit et les week-ends pour réduire des primes de 8 euros brut par heure les samedis et nuits, et de 16 euros brut le dimanche.

Pour des douaniers hennuyers, il s'agit d'un calcul "petit" et d'économies "de bout de chandelle" difficilement compréhensibles. Des études internes démontrent en effet qu'un douanier rapporte à l'Etat la moyenne de 50.000 euros de recettes en six mois d'heures supplémentaires. "Il n'arrive jamais de rentrer bredouilles d'un service de nuit", affirme un douanier namurois dans la DH. Cette nouvelle directive, même si elle prévoit de rares exceptions, est un motif de mécontentement supplémentaire pour le personnel. Le douanier interrogé dénonce les effets "dévastateurs" d'une politique qui ne peut, selon lui, qu'"encourager toutes les fraudes possibles et inimaginables", en particulier les fraudes de nuit et de week-end.

source: rtl

des milliers de criminels ont acheté leur liberté

Depuis peu et dans certains cas, les auteurs de délits et de crimes peuvent passer un accord financier avec le parquet pour éviter la prison. C'est très rarement le cas pour ceux qui fraudent le fisc.

Des milliers d'auteurs de crimes et délits rachètent leur faute par un arrangement à l'amiable avec le parquet, mais peu concernent des délits financiers, rapporte mardi L'Echo.

L'an dernier, des auteurs de délits ont pu financièrement racheter leur peine dans pas moins de 6.677 affaires. Seules 11 toutefois concernaient des dossiers financiers. La loi sur les arrangements financiers à l'amiable avait pourtant été fortement étendue en 2011 afin de punir plus efficacement les fraudeurs.

La liste des affaires pour lesquelles les auteurs ont pu en 2012 conclure un tel arrangement financier avec le ministère public comprend notamment des vols (avec violence), des coups et blessures volontaires, drogues ou dopage, et même plusieurs cas d'exploitation sexuelle, d'agression ou de viol. Les fraudeurs du fisc n'apparaissent en 2012 que dans 6 affaires, toutes conclues avec le parquet de Gand.        

source: rtl

Une affaire judiciaire sur neuf classée sans suite par manque d'enquêteurs

Un dossier judiciaire sur neuf concernant des faits d'association de malfaiteurs, d'escroquerie, de blanchiment, de terrorisme, de fraude fiscale ou de trafic international de drogue ne fait pas l'objet d'une enquête par la Justice par manque d'enquêteurs, écrit samedi le quotidien De Tijd, selon des chiffres fournis par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) sur base de données du collège des procureux-généraux.

L'an dernier, 11 pc des affaires ont été classées sans suite en raison d'un manque de personnel au sein de la police ou des parquets. Ces dernières années la Justice et la police fédérale, tout comme les autres services publics, ont dû réaliser des économies sur leurs crédits en personnel. Les crédits pour le personnel à la Justice sont ainsi passés de 1,263 milliards en 2010 à 1,253 milliards en 2012. Pour la police fédérale et la collaboration intégrée avec les autres corps de police, on est passé de 790 millions à 764 millions.

La ministre de la Justice insiste sur le fait que les magistrats échappent à ces mesures d'économie à la Justice. "Nous avons uniquement épargné sur les collaborateurs administratifs des magistrats."

source: rtl

Un homme qui a fraudé 10 millions d'euros ne sera pas condamné

Un homme qui a organisé une fraude de quelque 10 millions d'euros en montant un énorme carrousel à la TVA ne sera pas condamné en raison de la lenteur de la justice bruxelloise, peut-on lire jeudi dans les quotidiens L'Echo et De Tijd.

L'homme a monté un énorme carrousel à la TVA de 2000 à 2002 avec de nombreuses entreprises, pour une fraude dont le montant s'élève au total à plus de dix millions d'euros.

L'enquête a été bouclée en 2006 et il a été condamné en première instance à 38 mois de prison ferme, à une amende et à dix années d'interdiction de diriger une société.

Mais l'accusé a fait appel et la cour d'appel de Bruxelles a déclaré le 7 mai dernier qu'il était libre et blanchi alors que les faits ont été établis sur toute la ligne. La cour a pris cet arrêt car le manque de moyens et de personnel à la cour d'appel de Bruxelles a retardé le procès au-delà de cinq ans, soit au-delà du délai jugé "raisonnable", selon la cour.

Un arrêt qui fait bondir le parquet général et les magistrats qui luttent contre ce type de fraude et se plaignent depuis longtemps du manque de moyens et d'effectifs.

source: rtl

Un diamantaire qui aurait fraudé pour 3 milliards d'euros pourrait bientôt rembourser 150 millions d'euros

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) est sur le point de conclure une transaction de 150 millions d'euros avec la firme anversoise Omega Diamonds. Cet importateur de diamants aurait fraudé pour un total de 3 milliards d'euros, peut-on lire samedi dans L'Echo et De Tijd.

Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez (sp.a), qui exerce la tutelle sur l'ISI, est au courant de l'arrangement imminent. L'ISI et la justice anversoise enquêtent depuis 2006 sur la fraude organisée par l'entreprise Omega Diamonds.      

Les enquêtes de l'ISI pourraient prochainement rapporter encore d'autres montants au Trésor. Ainsi, une transaction a été conclue récemment avec le Belgo-néerlandais Louis Reijtenbagh, qui a fait fortune grâce à des placements osés. Selon De Tijd, Reijtenbagh s'est dit prêt à débourser une amende de 25 millions d'euros.

source: rtl

Un escroc anglais berne la police belge en lui vendant des détecteurs de balles de golf

Jim McCormick, a berné trois zones de police belge en leur vendant des détecteurs de balles de golf qu'il a fait passer pour des machines permettant de débusquer de la drogue, des explosifs et des cadavres, apprend-on mardi dans les colonnes de Sudpresse. L'homme vendait ces machines à 20.000 euros pièce alors qu'elles n'en valaient que 13 euros l'unité.

En 2008, après une présentation de la machine qui s'avère concluante, les zones de police de Geel, de Courcelles-Fontaine-l'Evêque et de Flémalle se laissent tenter par un nouvel outil censé repérer drogue, explosifs et cadavres. Il s'agissait en fait d'un détecteur de... balles de golf. "Très vite, on a vu qu'on obtenait pas les résultats espérés", explique Thierry Meunier, le chef de zone de la police de Courcelles-Fontaine-l'Evêque, qui revient de Grande-Bretagne où il a été entendu comme témoin dans une affaire d'arnaque internationale touchant également l'ONU et l'armée américaine.

Cette machine, vendue 20.000 euros alors qu'elle n'en valait que... 13, "fonctionnait dans les mains des certains policiers, mais pas dans celles des autres. A l'époque, on nous demandait de faire preuve de management audacieux. Nous avons été grugés", commente, pour sa part, Yves Hendrix, l'ancien chef de zone de Flémalle.

La police judiciaire de Turnhout a été saisie de l'affaire pour le volet belge. Jim McCormick a quant a lui plaidé non coupable devant une cour londonienne pour une arnaque qui lui aurait rapporté 1,2 million d'euros.

source: rtl

Nouvelle forme de fraude à l'immigration

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Block s'intéresse à une nouvelle forme de fraude à l'immigration. Il s'agit des reconnaissances frauduleuses de paternité, sur le modèle des mariages blancs, écrit vendredi Het Laatste Nieuws. Le parquet de Bruxelles se penche actuellement sur le dossier d'un Belge d'origine congolaise qui, contre paiement, a déjà reconnu 17 mineurs d'âge. Les enfants obtiennent ainsi la nationalité belge et peuvent quitter, avec leur mère, leur pays d'origine pour venir s'installer en Belgique. C'est l'Office des Etrangers qui a mis la puce à l'oreille du parquet de Bruxelles. L'Office des Etrangers tente de savoir si ce genre de fraude est fréquente.

source: rtl

Retard en justice: encore 10.000 dossiers des années 1990 à traiter

Plus de 10.000 affaires criminelles ouvertes dans les années 1990 ne sont toujours pas finalisées, selon des chiffres du Collège des procureurs généraux publiés samedi dans les quotidiens De Tijd et L'Echo. Le plus gros arriéré se trouve à Liège (3.235 cas), suivi par Mons (2.742), Anvers (2.231), Bruxelles (2.106) et Gand (153).

Une vingtaine de très vieux dossiers

Le Conseil des procureurs se pose des questions et a demandé à ce que tous les bureaux mettent de l'ordre dans leurs fichiers, explique Anita Harrewyn, procureure générale de Gand. "Est-ce qu'on a oublié de clôturer le dossier dans l'ordinateur? N'a-t-on jamais retrouvé l'auteur d'un homicide? Des fichiers ont-ils été fusionnés avec d'autres? Ou la procédure traîne-t-elle vraiment? " Parmi ces dossiers on dénombre une vingtaine de très vieux dossiers, toujours en attente, notamment des cas de fraude bien connus comme le dossier Beaulieu, qui remonte à 1990 et pour lequel la procédure n'a même pas encore commencé.

Une priorité pour la ministre

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, souligne pour sa part que l'arriéré judiciaire est une priorité depuis 2009 en ce qui concerne les cas de criminalité et que les délais de traitement tendent à s'améliorer.

source: rtl

Près de 11.000 mariages suspects en 2011

L'Office des étrangers a qualifié de "suspects" près de 11.000 mariages en 2011, soit 15% de plus qu'en 2010. Les autorités communales sont de plus en plus vigilantes.

L'an dernier, l'Office des étrangers a enregistré 10.728 mariages "suspects" en Belgique, soit 15% de plus qu'en 2010. Il s'agit d'un record absolu, rapportent lundi Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg. Dans 5.909 cas dont l'Office des étrangers a été avertis en 2011, les couples devaient encore se marier tandis que pour 4.819 autres, la cérémonie avait déjà eu lieu, souvent à l'étranger.

Une différence d'âge suspecte

Ce sont surtout des personnes d'origine marocaine, turque ou algérienne qui se marient pour obtenir des papiers. Celles qui sont démasquées peuvent perdre leur titre de séjour. Le

parquet peut aussi réclamer jusqu'à 3 mois de prison et retirer la nationalité belge. Les couples fraudeurs sont souvent rapidement pris, soit parce que l'un des partenaires est beaucoup plus vieux que l'autre, soit parce qu'ils ne parlent pas la même langue et ne se comprennent pas. A Schaerbeek,la commune a connu une nette amélioration concernant ce phénomène. Bernard Guillaume, échevin de l’Etat civil à Schaerbeek (MR), est au micro de Vanessa Costanzo pour RTL TVI: "Le nombre de mariages avec des illégaux a baissé considérablement en 5 ans. Il est passé de 40% en 2006 à 26% en 2010."

source: rtl