L'idée de la ministre de la Justice pour diminuer la surpopulation carcérale: donner une seconde chance avant de punir

L'idée de Turtleboom pour diminuer la surpopulation carcérale: donner une seconde chance avant de punir.

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a déposé un projet de loi instaurant la probation comme peine autonome. Cette mesure doit contribuer à désengorger les prisons et à faciliter la réinsertion du condamné, écrit Le Soir mercredi.

Le projet de loi de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom prévoit en fait l'élargissement du champ d'application de la probation. Un juge pourra alors appliquer celle-ci comme peine principale, et plus comme modalité suspensive accompagnant une amende ou un enfermement, comme c'est le cas actuellement. 

Le texte stipule que les preneurs d'otages, les meurtriers et les délinquants sexuels ne pourront pas bénéficier de la probation. Si un condamné ne respecte pas les conditions de sa probation autonome, la peine subsidiaire attachée à celle-ci (amende ou emprisonnement) sera exécutée. Cette mesure doit constituer une solution au problème de la surpopulation carcérale mais doit également faciliter la réinsertion du condamné. Ainsi, sa condamnation ne figurera plus dans son casier judiciaire.      

source: rtl

Les "salaires" des détenus, différents selon les prisons

Les détenus "indigents", qui ne reçoivent pas d'argent de l'extérieur et n'ont pas la possibilité de travailler dans leur prison ou centre de détention, perçoivent de l'établissement pénitentiaire une aide financière et matérielle. Mais ce qu'ils reçoivent varie fortement de l'endroit où ils sont emprisonnés, selon des données de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, détaillées vendredi dans Sudpresse.

A la prison d'Andenne par exemple, les détenus se voient garantir au minimum 50 euros par mois. La prison compense donc s'ils n'ont pas assez. Et elle distribue aussi tous les mois des articles d'hygiène (rasoir, brosse à dent, etc) à l'instar des autres établissements pénitentiaires. La prison d'Ittre attribue le même budget mensuel minimal de 50 euros, réduit de moitié en cas de dégradations volontaires. L'aide est récupérée en cas de rentrées d'argent. Même cas de figure à Namur: 50 euros par mois, dont est toutefois déduite la location de la télévision (15 euros).

L'aide sociale s'élève à 45 euros par mois à Nivelles, 40 euros à Jamioulx, Verviers et Lantin, 30 euros à Saint-Hubert et Tournai, 29 euros à Forest, 20 euros à Dinant et Paifve, etc. Les détenus les "moins bien lotis" sont ceux de la prison de Saint-Gilles (5 euros/mois) et du centre pénitentiaire de Marneffe (5 euros/mois pour téléphoner).

source: rtl

des milliers de criminels ont acheté leur liberté

Depuis peu et dans certains cas, les auteurs de délits et de crimes peuvent passer un accord financier avec le parquet pour éviter la prison. C'est très rarement le cas pour ceux qui fraudent le fisc.

Des milliers d'auteurs de crimes et délits rachètent leur faute par un arrangement à l'amiable avec le parquet, mais peu concernent des délits financiers, rapporte mardi L'Echo.

L'an dernier, des auteurs de délits ont pu financièrement racheter leur peine dans pas moins de 6.677 affaires. Seules 11 toutefois concernaient des dossiers financiers. La loi sur les arrangements financiers à l'amiable avait pourtant été fortement étendue en 2011 afin de punir plus efficacement les fraudeurs.

La liste des affaires pour lesquelles les auteurs ont pu en 2012 conclure un tel arrangement financier avec le ministère public comprend notamment des vols (avec violence), des coups et blessures volontaires, drogues ou dopage, et même plusieurs cas d'exploitation sexuelle, d'agression ou de viol. Les fraudeurs du fisc n'apparaissent en 2012 que dans 6 affaires, toutes conclues avec le parquet de Gand.        

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des personnes condamnées ont un casier judiciaire vierge

Le Casier judiciaire central, la banque de données reprenant l'ensemble des condamnations en Belgique, n'est pas fiable. Toutes les condamnations n'y sont en effet pas enregistrées tandis que certaines données peuvent être erronées, le nom par exemple, lors de l'introduction de certaines condamnations, révèle mardi De Tijd. La ministre de la Justice Annemie Turtelboom souhaite régler ce problème durant cette législature.

Le juge d'instruction anversois Karel Van Cauwenberghe, également président de l'association des juges d'instruction, confirme que certains suspects sont répertoriés comme détenteur d'un casier judiciaire vierge alors qu'ils ont bien été condamnés et même emprisonnés. Il est aussi parfois confronté à des noms mal enregistrés.

Selon le porte-parole du parquet d'Anvers Paul Van Tichelt, l'introduction des données peut aussi parfois prendre beaucoup temps. "Les données sont encore introduites manuellement dans la banque de données", explique la ministre de la Justice, Mme Turtelboom. "D'abord dans les registres communaux, avant d'être retapées dans le Casier judiciaire central. C'est comme ça que des fautes surviennent." 

D'ici la fin de la législature, en 2014, ces problèmes devraient être résolus grâce à la nouvelle banque de données "JustX".

source: rtl

Fouad Belkacem demande l'acquittement

Les avocats de Fouad Belkacem ont requis l'acquittement de leur client devant le tribunal correctionnel d'Anvers. Ils contestent le fait que leur client ait incité à la violence et à la haine dans son message diffusé sur le site internet YouTube le 1er juin. "Notre client y cite des versets du Coran et prie pour faire arrêter les injustices contre les musulmans. Il n'a jamais appelé à y donner une suite physique", plaide l'avocat Walter Damen.

La défense ne nie pas que Fouad Belkacem avait bien l'intention de provoquer dans son message, mais les versets du Coran qu'il utilise sont également cités par les imams tous les vendredis dans les mosquées. Son avocat Sven Mary se demande également si les échauffourées du 1er juin étaient bien une conséquence du film posté sur YouTube, ou bien si elles ne sont que la suite des incidents survenus le 31 mai, avant la diffusion de la vidéo.  

Après la plaidoirie de la défense, la présidente avait encore quelques questions pour Belkacem. Elle voulait savoir si le prévenu se rendait bien compte que de tels messages vidéo pouvaient être interprétés comme des appels à la violence et à la haine, même si ce n'était peut-être pas là son intention. Fouad Belkacem a répondu que c'est pourquoi il avait ensuite diffusé quatre autres films dans quatre langues pour condamner les violences.

Sharia4Belgium, "un contrepoids" face à l'islamophobie

"Sharia4Belgium a été démantelé et je n'ai plus de contact avec les anciens membres. Nous avons essayé d'être un contrepoids face aux groupes islamophobes et nous utilisions dès lors des méthodes provocatrices, comme d'autres organisations le font, mais je pense que la société belge n'était pas encore prête pour ça. Dès lors, c'était sans doute une décision sage de démanteler Sharia4Belgium."

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme s'est constitué partie civile et demande un dédommagement symbolique d'un euro. Le jugement doit être rendu le 30 novembre.

source: rtl

car-jacké, il garde des séquelles à vie, prison avec sursis pour ses agresseurs

Deux hommes ont écopé jeudi de cinq et trois ans d'emprisonnement avec sursis devant le tribunal correctionnel de Namur pour un violent car-jacking le 18 mai dernier à Sombreffe. La victime garde des séquelles à vie.

Ce jour-là vers 7h00, Léon, un Eghezéen de 57 ans, allait travailler dans le zoning de Boignée à Sombreffe.      Presque arrivé à destination, il s'était fait car-jacker son véhicule après une violente agression. Il avait reçu plusieurs coups avec la crosse d'un pistolet, ce qui lui avait provoqué une fracture du crâne et du nez. Il garde désormais une paralysie partielle, présente des troubles du langage et est en incapacité permanente.

On retrouve la voiture deux jours plus tard

Deux jours plus tard, la voiture car-jackée avait été repérée à Châtelet. Benjamin R., 24 ans, avait été appréhendé et placé sous mandat d'arrêt. Il a écopé aujourd'hui de cinq ans d'emprisonnement avec sursis de cinq ans pour ce qui excède trois ans de prison. Son complice, 37 ans, avait été interpellé quelques jours plus tard. Il écope de trois ans avec sursis de trois ans pour ce qui excède un an de prison.

Ils avaient bu

Ils étaient ivres ce jour-là. Ils auraient suivi le véhicule de Léon en voiture durant plusieurs kilomètres. Seul Benjamin était sorti de la voiture de son ami pour porter les coups. Le complice se souvient de peu de choses. Il avait expliqué avoir seulement attendu dans le véhicule sans connaître les intentions de Benjamin. Dix ans de prison ferme avaient été requis pour Benjamin, cinq ans pour son complice.

source: rtl

ils ont perdu la clé qui ouvre toutes les portes de la prison

La prison de Louvain secondaire (Leuven Hulp) a perdu depuis une semaine déjà une clé capable d'ouvrir les portes des 180 cellules, indique mercredi le journal Het Laaste Nieuws. Le personnel a peur, selon le quotidien, que l'un des prisonniers soit en possession du sésame. La direction a tenté dans un premier temps de taire l'incident, mais plusieurs serrures cruciales sont en train d'être remplacées.

Le trousseau en question, qui appartenait en fait aux aumôniers, est recherché depuis jeudi dernier. Deux clés très importantes y étaient attachées: le passe-partout ouvrant les portes des 180 cellules et celui permettant d'ouvrir les 20 portes séparant les différentes sections. "Celui qui le possède peut circuler où il veut entre les murs de la prison", indique-t-on au sein du personnel. En théorie, la perte de telles clés doit être immédiatement signalée à la Direction des établissements pénitentiaires à Bruxelles, mais on aurait hésité à le faire. Entre-temps, on ignore toujours comment les clés ont disparu et qui les a en sa possession. On ne sait pas non plus si elles ont été dérobées ou tout simplement égarées. "Il n'y a pas de contrôle direct sur l'armoire dans laquelle elles sont conservées", précise-t-on.

source: rtl

Sorti de prison pour jouer au football

Sans le football, Ilombé Mboyo serait peut-être toujours derrière les barreaux aujourd'hui. En 2005, il avait été condamné à une peine de prison de 7 ans pour viol collectif. "Mais tout le monde mérite une seconde chance", avance François de Keersmaecker, le président de l'Union Belge.

"Je le concède: ce n'est pas évident pour tout le monde. Je veux voir la sélection de Mboyo comme une chose positive. Pour notre football et notre société. Tout le monde mérite une seconde chance. Quelqu'un qui a connu la prison n'est pas perdu définitivement pour la société. C'est la raison pour laquelle Mboyo peut servir d'exemple pour les jeunes qui ont pris un mauvais chemin. Il prouve qu'on peut aussi s'en sortir. Le sport offre parfois un avenir inattendu", souligne François De Keersmaecker, le président de l'Union Belge, dans Het Nieuwsblad.

"Mafia Africaine"

En effet, tout ne fut pas si rose pour Ilombé Mboyo. En 2005, il a été condamné à une peine de prison de 7 ans, dont trois avec sursis. Les faits: viols collectifs et agressions. Il faisait partie la "Mafia Africaine" (MAF). Une bande qui semait la terreur à Matongé et ses alentours. Mboyo a été incarcéré à la prison de Saint-Gilles, puis à celle de Forest. Un avenir bien sombre se dessinait pour lui...

Après être passé par plusieurs stades où il était notamment "devenu incontrôlable", Ilombé Mboyo a souhaité une aide psychologique via l'ASBL "Autrement". Comme une prise de conscience. Il a également intégré le projet social "Foot en prison" et, pour bonne conduite, le Tribunal d'application des peines (TAP) lui a permis de prendre une nouvelle direction dans sa vie. Ce qui lui a permis ensuite de signer un contrat professionnel avec le Sporting Charleroi en 2009 grâce uniquement à son travail.

Responsable, Ilombé Mboyo n'a jamais nié les faits. "En étant mineur, on ne sait pas trop ce que l'on fait. On pense à tort que le respect des autres ne s'acquiert qu'en volant ou en cognant. On a même un sentiment d'impunité par rapport à la Justice puisqu'on n'a pas 18 ans. Quelle connerie ! Et quelle perte de temps !", avait reconnu l'actuel joueur de La Gantoise dans "Le Soir" en 2009.


source: 7sur7 lu d'abords dans L'Essentiel

Liège: les cellules du nouveau palais de Justice s'ouvrent toutes seules

"Il y a des cellules ultra modernes qui sont pour ainsi dire prêtes, mais certains problèmes de sécurité ont été soulevés par la police et nous n'avons pas de solution", témoignait Marc Dewart, le premier Président de la Cour d'appel de Liège, au micro de Frédéric Matriche et Denis Streel dans le journal de 13h de RTL-TVI. 

Ces problèmes de sécurité, c'est surtout le fait qu'en cas de panne d'électricité, les 56 cellules flambant neuves s'ouvrent automatiquement. Autre souci, les vitres sans tain -qui coûtent chacune 35.000 euros et séparent les policiers des détenus- ne remplissent pas correctement leur rôle. Mais pour que les détenus en question puissent "profiter" de ces dysfonctionnements, encore faudrait-il qu'ils arrivent jusque-là. En effet, l'entrée par laquelle les fourgons cellulaires les acheminent à l'intérieur du palais est trop basse pour certains véhicules. Ajoutez à cela des petits détails ennuyants tels les "portes sécurisées" non sécurisées ou l'absence d'un local pour les poubelles, et vous obtenez une extension au palais de Justice inachevée.

Des problèmes déjà connus

M. Dewart s'étonne pourtant de la présence de tous ces problèmes alors qu'ils ont été identifiés depuis belle lurette par les autorités compétentes. "Nous n'avons pas de perspective, pas de délais, alors que le problème est connu déjà depuis plusieurs semaines sinon plusieurs mois".

L'ancien bâtiment servira encore

Résultat, après 7 ans de construction, c'est l'ancien palais de Justice, délabré, qui jouera les prolongations. Les audiences nécessitant la présence de détenus qui étaient prévues aujourd'hui dans les extensions ont été reportées. Elles devront se tenir à une autre date dans les anciens bâtiments. "On continue pour partie comme avant. Ce qui peut être utilisé dans le nouveau palais de justice l'est, ce qui peut ne pas l'être ne l'est pas", résumait Joël Hubin, le premier Président de la Cour du travail de Liège.

source: rtl

Les 650 détenus de Tilburg coûtent 38 millions d'euros à l'Etat chaque année

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) a signé vendredi à Tilburg (Pays-Bas) un mémorandum prolongeant jusqu'à la fin 2013 l'accord permettant aux autorités belges d'envoyer des prisonniers dans la prison locale. La Belgique utilise depuis février 2010 la prison de Tilburg pour y envoyer certains de ses détenus, et réduire ainsi la surpopulation carcérale dans l'attente de l'ouverture de nouveaux centres pénitentiaires programmés ici et là sur l'ensemble territoire. Cette occupation des lieux à Tilburg coûte chaque année 38 millions d'euros à l'Etat.

Une collaboration réussie selon la ministre

La prison néerlandaise accueille à l'heure actuelle quelque 650 détenus belges. La délocalisation de ces détenus à Tilburg devrait s'achever au 31 décembre 2013. Mais la ministre Turtelboom a précisé vendredi que le gouvernement évaluerait de manière continue la nécessité de négocier une éventuelle prolongation. "Tout dépendra de l'état d'avancement des travaux pour la construction de nouvelles prisons chez nous", a-t-elle souligné. Pour la ministre, le projet à Tilburg est une collaboration réussie entre les deux pays. Elle a pointé une hiérarchie moins prégnante dans les murs de la prison, et un encadrement plus élevé d'un surveillant pour 8 détenus, ce qui permet de prendre conscience et gérer plus rapidement l'émergence d'éventuelles tensions.

Sérieux problème de violence

En juin dernier, un rapport du Comité de prévention de la torture (CPT), une instance du Conseil de l'Europe, avait toutefois pointé, suite à une visite menée fin 2011, un "problème sérieux de violence entre détenus" au sein de l'établissement en raison du fort taux d'occupation des chambres. Le CPT y pointait aussi des problèmes d'ordre linguistique.

source: rtl

Farid Bamouhammad a changé 33 fois de prison en 6 ans

Depuis janvier 2006, Farid Bamouhammad a été transféré de prison à 33 reprises, indiquent jeudi les éditions de Sudpresse. Dans une interview accordée aux quotidiens, le détenu estime que les gardiens de prison l'utilisent comme prétexte pour entrer en grève. La dernière condamnation de M. Bamouhammad remonte à 2005 lorsqu'il prend en otage sa fille, le demi-frère de celle-ci, son ex-belle mère et son ex-belle soeur. Il écope alors de neuf ans d'emprisonnement et est incarcéré à la prison de Saint-Gilles en janvier 2006. Il a ensuite été condamné à huit mois de prison pour avoir menacé un gardien avec un couteau en avril dernier, selon Sudpresse.

Il est convaincu que les gardiens utilisent son cas pour faire grève

Au total, depuis 2006, il a été transféré à 33 reprises à Forest, Lantin, Tournai, Bruges, Andenne, Namur, Arlon, Verviers, Huy, Nivelles, Jamioulx et Louvain. Farid Bamouhammad se dit convaincu du fait que les gardiens de prison et leurs syndicats l'utilisent pour faire grève et obtenir ce qu'ils demandent. "Je suis pris en otage. Regardez: cela se passait fort bien à Louvain avec une directrice très honnête. Elle m'avait pourtant dit au début que j'étais un cas difficile avec de gros dossiers. Et elle a donné un avis positif. Que s'est-il passé? Ils ont fait grève et me voilà maintenant à Andenne. Les syndicats parlent de plus en plus... et les directeurs ont de moins en moins la parole", estime-t-il. Le détenu a été transféré de la prison de Louvain vers celle d'Andenne lundi dernier. Il devrait ensuite rejoindre l'établissement pénitentiaire de Namur avant le 9 septembre prochain.

source: rtl

Les agents pénitentiaires sont prêts à faire grève si son séjour devait être prolongé

Farid Bamouhammad, actuellement détenu à la prison de Louvain-Central sera transféré lundi vers celle d’Andenne et devrait rejoindre l'établissement de Namur le 9 septembre. Les agents pénitentiaires andennais sont prêts à faire grève si son séjour devait être prolongé. Mais selon les directions de certaines prisons, Farid aurait changé et pourrait être libéré.

Le détenu Farid Bamouhammad, dont les syndicats ont dressé le portrait de prisonnier ingérable ces dernières semaines, a connu une évolution positive et entre en considération pour un bracelet électronique et des congés pénitentiaires, selon les directions de certaines prisons où il est passé, rapporte samedi Le Soir. "Nous avons appris à connaître un autre Farid Bamouhammad lors de son deuxième mois de séjour", note une des directrices de la prison de Louvain-Central, Ilse Goris, dans un rapport du 10 juillet dernier.     

Permission de sortie d'une journée par mois

Ce document confirme celui dressé par l'attaché directeur de la prison de Jamioulx du 15 mars dernier, qui recommandait l'octroi au détenu d'une permission de sortie d'une journée par mois "de 8 à 20h", assortie de conditions. Cet avis a été rejeté par l'administration centrale. En janvier 2011, la même direction de la prison de Jamioulx s'était prononcée pour l'octroi d'un bracelet électronique, soulignant que l'enfermement était une "échec retentissant" pour ce détenu "figé dans une opposition totale au système", mais dont "les capacités intellectuelles et d'autodidacte ne sont pas à démontrer". Ces avis tranchent avec la réputation que les syndicats affectent au détenu et avec les mesures spéciales de sécurité dont il fait l'objet.

Aucne décision encore prise

Aucune décision n'a encore été prise sur l'octroi d'un congé pénitentiaire à Farid Bamouhammad, a indiqué de son côté le porte-parole de l'administration pénitentiaire, Laurent Sempot. S'il confirme l'existence d'un avis rendu par la prison de Louvain-Central, le porte-parole refuse d'en préciser la teneur. Le dossier sera tranché par l'administration ou par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom dans les prochains jours. Quant à la possibilité de placer le détenu sous le régime du bracelet électronique, également évoquée par Le Soir, elle tombe sous une autre procédure, a-t-il souligné. Il ne revient en effet pas au ministre ou à l'administration d'en décider, mais au tribunal d'application des peines.

Rappel des faits

Farid Bamouhammad s’était rendu coupable d’une prise d’otage dans appartement situé au-dessus du café "L'Albertine", près de la gare centrale, à Bruxelles, entre le 17 et le 19 août 2005. Au terme de 33 heures de négociations avec le ravisseur, la police donna l'assaut et libéra les deux derniers otages encore aux mains du gangster fort bien connu de la Justice. Ce dernier avait déjà permis aux deux enfants, dont sa fille, de sortir, le 17 août, dans la soirée. Le preneur d'otages était armé de deux pistolets et d'une grenade. La libération des deux derniers otages s'est déroulée sans effusion de sang. La police avait drogué la nourriture du preneur d'otages qui s'était endormi. 

source: rtl

Condamné à perpétuité pour triple homicide, il est libérable après 3 ans

Patrice Debruyne a été condamné en 2009 pour avoir commandité le meurtre de son ex petite-amie ainsi que ceux de l'oncle et de la mère de celle-ci. Pour ce triple homicide, Patrice Debruyne a écopé d'une peine de prison à perpétuité. Pourtant, trois ans plus tard, il pourrait être remis en liberté. En Belgique, la perpétuité correspond à une peine de 30 ans de prison. Avec le jeu des remises de peines, on n'en purge qu'un tiers. En principe, Patrice Debruyne aurait pu demander sa libération conditionnelle en 2019.

Pourquoi si tôt?

Toutefois, il pourrait être remis en liberté car il a déjà purgé 8 années de détention pour d'autres faits. Or, dans notre pays, la perpétuité absorbe les peines précédentes. Il aurait même pu demander sa délibération l'année dernière s'il n'avait pas été poursuivi pour des faits de harcèlement et de menaces pour lesquels il était poursuivi.

A l'époque de son procès, il était suspecté d'avoir mis la pression sur la mère de sa fille. Il a donc reçu le feu vert pour introduire sa demande de remise en liberté une fois acquitté de ces faits de menaces et harcèlement, ce qui a été fait vendredi.

Rappel des faits

Lors de son procès devant la cour d'assises de Liège, Patrice Debruyne avait été condamné à la peine de prison à perpétuité pour avoir engagé un tueur à gages et avoir organisé les exécutions de Cindy Ory, Edith Guilleaume et Eric Guilleaume en 1997 et 1998.

Quelques jours avant son procès en assises, en 2009, Patrice Debruyne aurait proféré des menaces contre la mère de sa fille et l'aurait harcelée afin de lui permettre de voir son enfant alors âgé de 7 ans. Le tribunal correctionnel de Liège l'a acquitté vendredi de ces faits de menaces et de harcèlement.

source: rtl

les criminels lourds pourront racheter leur procès

Les procureurs pourront à présent conclure des arrangements avec les criminels présumés pour des délits passibles de maximum 20 ans de prison. C'est ce qu'il ressort d'une circulaire élargissant le principe des règlements à l'amiable dans les affaires pénales, indiquent samedi les journaux L'Echo et De Tijd.

Liste des délits

La circulaire contient une liste de délits pour lesquels les criminels peuvent monnayer leur procès. Sur cette liste figurent notamment la corruption, la criminalité informatique, certains cas de coups et blessures, de faits commis en bande et de vols, et toutes les formes de fraude et de tromperie.

Casier judiciaire vierge

Selon les deux journaux, la circulaire pourrait néanmoins susciter la controverse. Ils soulignent que l'arrangement peut être conclu à n'importe quel moment, durant ou même après le procès, tant que la condamnation n'est pas définitive. Le règlement peut même être inférieur à la peine prononcée et les juges ne pourront estimer s'il est approprié ou proportionnel. Les suspects qui peuvent payer garderont par ailleurs un casier judiciaire vierge, tandis que d'autres suspects, cités dans la même affaire, pourront encore être poursuivis.

Les victimes ont leur mot à dire

Pour la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld), c'est une bonne chose que tous les procureurs aient à présent la même ligne directrice. "Maintenant, la loi peut être pleinement appliquée", déclare-t-elle. La ministre souligne que la circulaire précise aussi que les victimes ont leur mot à dire sur le règlement.

source: rtl

Les prisonniers de Lantin demandent de l'argent

Les prisonniers de Lantin se ruent sur le CPAS

Encouragés par un jugement favorable rendu il y un an, 80 détenus de Lantin tentent d’obtenir de l’argent du CPAS de Juprelle pour améliorer leur quotidien. Celui-ci n’arrive même plus à payer ses avocats.

Il y a un an, le CPAS de Juprelle avait été condamné par le tribunal de travail de Liège à payer 75 euros par mois à un détenu indigent de la prison de Lantin qui réclamait cette somme pour payer sa cantine (TV, snacks, carte de téléphone, etc). Forts de ce jugement, pas moins de 80 autres détenus de Lantin ont également saisi la justice. Douze ont déjà gagné en première instance, et 5 d'entre eux en appel, peut-on lire lundi dans les quotidiens de Sud Presse.

Un jugement crée un précédent

Il y a un an, le jugement du tribunal de travail de Liège avait créé l'émoi. L'ancien ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, avait alors même promis au parlement de remédier à cette situation en envoyant une directive aux prisons. Selon lui, c'est en effet aux prisons, via leur caisse d'entraide, de subvenir aux besoins des détenus indigents. Or, les prisons offrent déjà 40 euros par mois à ces détenus. "Pour le reste, s'adresser à son CPAS est une démarche personnelle du détenu que nous ne pouvons pas empêcher", explique-t-on à Lantin.

Le CPAS ne peut plus se payer d’avocats

Le CPAS de Juprelle, dont dépend la prison de Lantin, fait donc les frais de cette situation. "Et ça va continuer ainsi", réagit Manu Libert, président du CPAS. "On a même décidé de nous défendre nous-mêmes car ça nous coûte aussi trop cher en frais d'avocat."

source: rtl

Un détenu sur trois est en séjour illégal en Belgique

Un détenu sur trois dans les prisons belges serait en séjour illégal selon les chiffres de l’Office des étrangers.Un détenu sur trois dans les prisons belges est en séjour illégal dans notre pays, selon des chiffres de l'Office des étrangers que le secrétaire d'Etat à la Politique de Migration Melchior Wathelet a transmis au sénateur Karl Vanlouwe (N-VA). Fin juillet, cela concernait 3.215 personnes, sur un total de près de 11.000 détenus.

Des statuts divers
Sur ces 3.2A5 détenus présents illégalement en Belgique, 67% (2.155) n'étaient inscrits sur aucun registre. Les autres étaient repris au registre des étrangers, au registre d'attente ou sur un autre registre pour séjour temporaire. Deux sur trois (2.053) était définitivement condamnés, 1.021 étaient par contre en détention préventive. Les autres bénéficiaient d'un autre statut, la plupart du temps en tant qu'internés. Ces détenus étaient originaires, entre autres, du Maroc (644), d'Algérie (582) ou de Roumanie (246).

Purger sa peine dans son propre pays
Karl Vanlouwe plaide pour la conclusion d'accords contraignants avec les pays d'origine des détenus. "Notre pays doit s'engager davantage dans la conclusion d'accords contraignants, pour que les ressortissants d'autres pays puissent accomplir leur peine de prison dans leur pays d'origine après une condamnation en Belgique", estime-t-il.

fuente: rtbf