miércoles, 15 de enero de 2014

L'idée de la ministre de la Justice pour diminuer la surpopulation carcérale: donner une seconde chance avant de punir

ministre de la Justice  Annemie Turtelboom (Open VLD) - Le SoirL'idée de Turtleboom pour diminuer la surpopulation carcérale: donner une seconde chance avant de punir.

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a déposé un projet de loi instaurant la probation comme peine autonome. Cette mesure doit contribuer à désengorger les prisons et à faciliter la réinsertion du condamné, écrit Le Soir mercredi.

Le projet de loi de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom prévoit en fait l'élargissement du champ d'application de la probation. Un juge pourra alors appliquer celle-ci comme peine principale, et plus comme modalité suspensive accompagnant une amende ou un enfermement, comme c'est le cas actuellement. 
Le texte stipule que les preneurs d'otages, les meurtriers et les délinquants sexuels ne pourront pas bénéficier de la probation. Si un condamné ne respecte pas les conditions de sa probation autonome, la peine subsidiaire attachée à celle-ci (amende ou emprisonnement) sera exécutée. Cette mesure doit constituer une solution au problème de la surpopulation carcérale mais doit également faciliter la réinsertion du condamné. Ainsi, sa condamnation ne figurera plus dans son casier judiciaire.      

source: rtl

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